Conditions générales de vente
1. Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Victoria Bosman Photography (ci-après "la Photographe") et à tous les contrats conclus entre la Photographe et ses clients (ci-après "le Client").
2. Prestations
La Photographe propose des services de prises de vues photographiques, de retouches et de tirages photo. Les prestations comprennent les séances photo en extérieur ou à domicile, des reportages d’événements privés ainsi que la vente de tirages et d'albums photo.
3. Commandes
Toute commande de prestation de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La commande est validée après la signature d’un devis ou d’un contrat et le versement d’un acompte de 25% de la somme totale.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont les suivantes :
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Acompte de 25% à la commande
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Solde payable le jour de la prestation
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par application bancaire (pour un montant inférieur à 250€) ou en espèces.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation belge, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à la Photographe. En cas de rétractation, l'acompte versé sera remboursé dans un délai de 14 jours.
6. Annulation et Report
En cas d'annulation de la commande par le Client, l'acompte versé reste acquis à la Photographe à titre de dédommagement. En cas de report de la séance photo ou du reportage, le Client doit informer la Photographe au moins 48 heures à l'avance. Un nouveau rendez-vous sera fixé selon les disponibilités de la Photographe.
Dans le cas d’un report demandé par le Photographe, l’acompte peut être conservé pour une prochaine date ou sera rendu si le Client souhaite annuler la prestation. Dans le cas d’une annulation, le Client doit en notifier le Photographe par écrit et le montant versé sera rendu, dans un délai de 72 heures suivant la date de la notification écrite.
Dans le cas où le Photographe annule la prestation, l’acompte est rendu au Client dans un délai de 72 heures suivant l’annonce de l’annulation.
7. Livraison
Les photographies sont livrées dans un délai de trente jours ouvrables suivant la séance photo et dans un délai de soixante jours ouvrables pour un reportage de mariage ou de tout autre événement privé. La livraison se fait par le biais d’une galerie privée de partage et de téléchargement (Pïxieset). Le Client dispose de trente jours pour télécharger les images. Passé ce délai, la galerie sera supprimée.
Pour les commandes d'impressions et de tirages, le Client communique le nom des fichiers concernés et ses désidératas. Le Photographe réalise les prototypes et les transmet, pour accord, dans un délai de trente jours ouvrables suivants la réception des consignes du Client. Les tirages et albums photo sont expédiés par BPost ou Mondial Relay, dans un délai de sept jours ouvrables suivants la date de l'acceptation du prototype numérique et les frais de livraison sont à la charge du Client
8. Propriété Intellectuelle
La Photographe conserve la propriété pleine et entière des photographies réalisées jusqu’au paiement complet des prestations par le Client. La cession des droits à l'image est limitée à un usage personnel et privé, sauf mention contraire dans le contrat. Toute utilisation commerciale des photographies par le Client est interdite sans l'accord écrit préalable de la Photographe.
9. Droit à l'Image
Le Client consent à l'utilisation de ses images par la Photographe à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf mention contraire dans le contrat. Le Client peut à tout moment révoquer ce consentement par écrit.
10. Responsabilité
La Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté ayant empêché la réalisation de la prestation.
Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre au Photographe de réaliser une prestation de qualité. Ainsi, il explicitera ses attentes spécifiques, par courriel ou lors de l’appel/la réunion de préparation et sera à l’écoute des demandes et idées du Photographe, lesquelles seront toujours respectueuses de ses limites.
Dans le cadre d’un reportage d’événement, un repas ainsi que des boissons sans alcool doivent être mis à la disposition du Photographe.
Dans le cas où le reportage ou la séance se déroule à l’étranger, des frais de déplacement et d’hébergement seront à charge du Client.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées par la Photographe sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le Client. Conformément à la législation belge et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courriel à victoria.bosman.photography@gmail.com.
12. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Mons seront seuls compétents.
13. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.